Conditions d’utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès au site i-sinn.fr et son utilisation par toute personne qui le consulte (ci-après l'« Utilisateur »).

Les CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV). Les CGU encadrent la consultation et l'utilisation du site ; les CGV encadrent les ventes conclues sur le site. En cas de contradiction entre les deux documents s'agissant d'une commande, les CGV prévalent.

L'accès au site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas ces conditions est invité à ne pas utiliser le site.

Article 1

Éditeur du site

Article 2

Objet et champ d'application

Le site i-sinn.fr a pour objet la présentation et la commercialisation en ligne des produits de la marque I-SINN, ainsi que la mise à disposition d'informations relatives à ces produits et aux technologies qu'ils emploient.

Les présentes CGU s'appliquent à l'ensemble des pages du site, y compris aux pages de contenu éditorial et scientifique, aux formulaires de contact et d'inscription à la newsletter, et à l'espace client lorsqu'il est disponible.

Article 3

Modification des CGU

I-SINN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles. La version applicable est celle en vigueur et accessible sur le site au moment de la consultation.

La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

Article 4

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à sa charge.

I-SINN s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans y être tenu. L'accès peut être suspendu, restreint ou interrompu à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, de défaillance du réseau ou de l'hébergeur.

Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité. Elles sont sans effet sur les commandes déjà enregistrées, qui restent régies par les CGV.

Article 5

Compte client

La création d'un compte n'est pas obligatoire pour passer commande. Lorsqu'un compte est créé, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il informe I-SINN sans délai à contact@i-sinn.fr de toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.

Le compte est strictement personnel. Il ne peut être cédé, prêté ni transféré à un tiers.

Article 6

Utilisation conforme du site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination, à l'ordre public et aux lois en vigueur. Il est notamment interdit de :

• 1. Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
• 2. Transmettre des contenus diffamatoires, injurieux, menaçants, discriminatoires ou manifestement inappropriés.
• 3. Introduire ou tenter d'introduire un virus, un code malveillant ou tout élément susceptible d'altérer le fonctionnement du site.
• 4. Tenter d'accéder sans autorisation à une partie non publique du site, à un compte tiers ou aux systèmes de l'hébergeur.
• 5. Extraire, reproduire ou réutiliser tout ou partie substantielle du contenu du site à des fins commerciales, y compris par aspiration automatisée.
• 6. Collecter les données personnelles d'autres Utilisateurs, ou adresser des sollicitations non désirées via les formulaires du site.

Article 7

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, visuels, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques, charte, architecture, code — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'I-SINN ou de ses concédants.

La consultation du site confère à l'Utilisateur un droit d'usage strictement personnel, privé et non commercial. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque I-SINN et les signes distinctifs associés sont protégés. Leur utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 8

Contenus transmis par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut être amené à transmettre des contenus à I-SINN : avis sur un produit, témoignage d'usage, message adressé via le formulaire de contact, suggestion.

Il garantit détenir les droits nécessaires sur ces contenus et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Il concède à I-SINN, à titre gratuit, le droit de reproduire et de publier ces contenus sur le site et ses supports de communication, pour la durée de leur mise en ligne.

Concernant les avis clients, I-SINN s'engage à :

• A. Ne publier que des avis émanant d'acheteurs vérifiés.
• B. Ne pas supprimer un avis au motif qu'il est défavorable.
• C. Ne jamais acheter d'avis ni les échanger contre une contrepartie.
• D. Indiquer, le cas échéant, la date de publication et les modalités de contrôle des avis, conformément aux articles L111-7-2 et D111-17 du Code de la consommation.

I-SINN se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer un contenu manifestement illicite, injurieux, hors sujet, ou publié sous une fausse identité. Un tel refus est motivé sur demande.

Article 9

Nature des informations publiées

Le site publie des contenus d'information relatifs aux technologies employées dans ses produits, notamment le brossage sonique et l'usage de diodes électroluminescentes. Ces contenus s'appuient sur des publications scientifiques dont les références sont indiquées.

Les études citées portent sur les technologies employées et non sur les produits I-SINN eux-mêmes, sauf mention expresse et contraire. I-SINN s'efforce de maintenir ces contenus exacts et à jour, et s'engage à les corriger dès qu'une donnée nouvelle les contredit.

L'Utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait de ces informations. Toute question relative à sa santé bucco-dentaire doit être adressée à un professionnel de santé.

Article 10

Liens hypertextes et services tiers

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment vers des bases de données scientifiques ou des textes réglementaires. I-SINN n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données.

Le site s'appuie sur des prestataires techniques tiers, notamment pour l'hébergement, le paiement et l'expédition. Ces services sont régis par leurs propres conditions.

La création d'un lien vers i-sinn.fr est libre pour un lien simple à visée informative, à l'exclusion de tout usage laissant croire à un lien d'affiliation ou d'approbation. I-SINN peut demander le retrait d'un lien qu'il estime préjudiciable.

Article 11

Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles mis en œuvre sur le site sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données.

Ces droits s'exercent à l'adresse contact@i-sinn.fr. L'Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Le dépôt de cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l'Utilisateur, recueilli lors de la première visite et modifiable à tout moment via le gestionnaire de préférences accessible en pied de page.

Article 12

Responsabilité

I-SINN met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et l'actualité des informations publiées. Des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent néanmoins subsister ; elles sont corrigées dès leur signalement.

I-SINN ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du site non conforme aux présentes CGU, d'une indisponibilité temporaire, d'une défaillance du réseau ou du terminal de l'Utilisateur, ou d'un événement de force majeure.

Aucune stipulation des présentes CGU n'a pour effet de limiter ou d'exclure la responsabilité d'I-SINN dans les cas où la loi française l'interdit, notamment au titre des garanties légales de conformité et des vices cachés dues au consommateur, qui demeurent intégralement applicables.

Article 13

Robots d'indexation et agents automatisés

L'accès au site par un robot, un script ou un agent logiciel automatisé n'est autorisé que s'il respecte les instructions du fichier robots.txt et s'il s'identifie de manière loyale dans ses en-têtes de requête.

Sont interdits : la dissimulation de la nature automatisée de l'accès, l'imitation d'un comportement humain, le contournement des mesures techniques de protection ou de limitation, et l'extraction massive de contenu.

I-SINN peut restreindre ou bloquer techniquement tout accès automatisé, sans préavis.

Article 14

Suspension et résiliation

I-SINN peut suspendre ou fermer un compte client en cas de manquement caractérisé aux présentes CGU, après notification à l'adresse e-mail associée au compte, sauf urgence ou illicéité manifeste.

La fermeture d'un compte est sans effet sur les commandes en cours, qui sont honorées dans les conditions prévues par les CGV, ni sur les garanties légales attachées aux produits déjà livrés.

L'Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte à contact@i-sinn.fr.

Article 15

Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à contact@i-sinn.fr. I-SINN s'engage à accuser réception sous 48 heures ouvrées et à apporter une réponse motivée.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur qui n'a pas obtenu satisfaction peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur. Il ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite préalable adressée à I-SINN et restée sans solution.

Pour un litige transfrontalier avec un professionnel établi dans un autre État membre, le consommateur peut s'adresser au Centre Européen des Consommateurs France (europe-consommateurs.eu).

Article 16

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français et rédigées en langue française, laquelle prévaut en cas de traduction.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction du lieu de son domicile ou du lieu d'exécution de la prestation, conformément aux règles protectrices du droit de la consommation.

Article 17

Divisibilité

Si une stipulation des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations, qui continueraient de produire leurs effets.

Contact

Une question sur ces conditions ?   contact@i-sinn.fr